Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales

INFORMATIONS EDITEUR

  • Dénomination sociale : NORD EUROPE RETRAITE
  • Adresse du siège social : 4, place Richebé - 59011 LILLE Cedex
  • N° d'identification TVA : FR 59 412 257 420
  • Directeur de la publication : Jean-Marie Wolff

HEBERGEMENT ET CONCEPTION DU SITE

  • Dénomination sociale : Euro-Information
  • Société par Actions Simplifiée
  • Adresse du siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
  • Téléphone : +33 (0)3.88.14.88.14
  • Numéro d'identification : B 312 730 674 R.C.S Strasbourg

Conditions Générales d'Utilisation

MISE EN GARDE

Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services ou de produits.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés dans le site doit contacter Nord Europe Retraite pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Nous ne pouvons assurer la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser, qui transitent par un réseau ouvert de télécommunication.

POLITIQUE DES LIENS

Les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Nord Europe Retraite, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.
En aucun cas, Nord Europe Retraite ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de l'usage de son site Web ou d'autres sites qui lui sont liés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La CFCMNE est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, notamment les données, dessins, graphiques, photos, par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse écrite et préalable de la Caisse susvisée est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l'éditeur du site, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du titulaire des droits de propriété est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code la propriété intellectuelle.

Coordonnées de la CFCMNE :
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE)
4, place Richebé - BP 1009
59011 LILLE Cedex
Tél. : 03.20.78.38.38

INFORMATIQUE & LIBERTE

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, l’association Nord Europe Retraite a été dispensée auprès de la commission Nationale Informatique et Libertés de la déclaration des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ce site Internet (dispense au sens de la délibération n° 2010-229 du 10/06/2010).

Les informations recueillies par formulaires et par le biais de la messagerie électronique sont destinées à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres ou de contacts, notamment en vue d’adresser des convocations aux assemblées générales.

Conformément à cette loi, l'adhérent peut exercer son droit d'accès, d'opposition ou de rectification aux informations le concernant qui figureraient sur tout fichier à l'usage de l’association Nord Europe Retraite, de l’assureur, de ses mandataires, de ses sous-traitants, de ses prestataires techniques et prestataires de service ou de toute entité du groupe Crédit Mutuel à l'intérieur voire en dehors de l'Union Européenne en s’adressant à Nord Europe Retraite, 4 place Richebé, 59000 Lille.

L'adhérent accepte que les données le concernant leurs soient transmises pour les besoins du traitement de son dossier et de l’exécution de la prestation prévue.

Haut de page